
Face à l’obligation de payer sa Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), il est important d’être à jour sur les informations liées à ses impôts. Avec un tel outil, la tâche pour les petites et moyennes entreprises peut parfois sembler insurmontable. Heureusement, aujourd’hui, il existe des moyens simples et rapides afin de régler sa CFE et se tenir au courant des mises à jour du Premier Ministre chargé des Finances en matière de Cotisation Foncière des Entreprises. Découvrez comment vous pouvez payer votre CFE et vous abonner aux mises à jour grâce au comte personnel service-public.fr.
Sommaire
Cotisation foncière des entreprises : comment et quand la payer ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise ou personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle. Cette cotisation est l’une des deux principales composantes de l’impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises.
- Quand payer la CFE ?
Le formulaire Cerfa n°1329-SD devra être rempli pour payer la CFE et transmis aux services compétents avant le 15 décembre annuellement ou en cas de changement majeur lié à votre activité professionnelle.
- Comment payer la CFE ?
Vous pouvez souscrire à un abonnement pour recevoir des alertes par email dès que le sujet « Cotisation foncière des entreprises (CFE) » sera mis à jour significativement. Il existe plusieurs moyens possibles pour régler votre cotise: chèque bancaire ou postal, prélèvement automatique ou encore paiement en ligne. Le montant total de votre cotise varie selon plusieurs critères : type d’activité exercée, nature du patrimoine immobilier utilisé etc…
- Qui est redevable de la CFE ?
Toutes les entreprises et personnes exerçant une activité professionnelle non salariée peuvent être redevables de la CFE, sauf si elles sont exonérées.
Comment s’abonner aux mises à jour sur la CFE ?
Le service est disponible via le compte personnel du site web service-public.fr . L’information concernant la Cotisation Foncière des Entreprises est fournie par la Direction de l’Information Légale et Administrative du Premier Ministère chargé des Finances, au 20 octobre 2022 .
- Quels sont les avantages de s’abonner ?
Les contribuables peuvent souscrire à un abonnement pour recevoir des alertes par email dès que le sujet « Cotisation foncière des entreprises (CFE) » sera mis à jour significativement afin rester informé et profiter de tous les avantages liés à cet abonnement.
- Comment s’abonner ?
Pour s’abonner aux updates sur votre cfe, connectez vous simplement à votre compte personnel sur le site web service-public.fr et sélectionnez l’option « Cotisation foncière des entreprises (CFE) ».
- Quelles sont les informations à fournir pour s’abonner ?
Pour obtenir votre abonnement, vous devrez fournir les informations suivantes :
- Votre nom et prénom
- Votre adresse mail
- La nature de votre activité professionnelle
- Le type d’entreprise et son année de création
On a vu dans cet article comment fonctionne la CFE et comment payer sa cotisation foncière des entreprises. On a également constaté que le recours à un expert-comptable permet d’être informé des changements législatifs et de bénéficier de conseils pour s’y conformer. De plus, il est possible de s’abonner aux mises à jour sur le site du service public, ce qui offre un gain de temps considérable aux dirigeants d’entreprise. Face à l’importance et resserrement des contrôles fiscaux, il est essentiel pour les entreprises françaises de se tenir informées et de se soumettre aux obligations administratives nouvelles ou rénovées. Après avoir compris le processus relatif à la CFE, le dirigeant peut donc progresse en toute sérénité et bénéficier des nombreuses aides accessibles grâce à son statut de créateur d’entreprise. Avec les solutions abordées dans cet article, vous avez tous les outils nécessaires pour payer votre cotisation foncière des entreprises et bénéficier des mises à jour régulières sur le sujet.
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